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Site Internet : | Régime social des indépendants - http://www.le-rsi.fr/ |
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10 p. |
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100536 |
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Suite à la parution des décrets d’application relatifs à l’auto-entrepreneur et au régime déclaratif micro-social simplifié institué par la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008, le RSI a publié une circulaire visant à commenter ces différents textes. Cette circulaire opère une distinction pour l’application du régime entre les artisans, industriels et commerçants et les professions libérales. La circulaire reprend : - les modalités déclaratives (date d’option, périodicité de déclaration et de versement, communication du formulaire de déclaration du chiffre d’affaires, date de paiement), - les taux applicables, - l’articulation avec les autres dispositifs d’exonération (ACCRE, salariés « créateurs entreprise, bénéficiaires allocation parentale éducation, etc.) - les conséquences du non paiement et les règles de recouvrement partiel applicables, - la sortie du dispositif (cessation activité, abandon ou perte du bénéfice du micro social simplifié, montant du CA ou des recettes nul pendant 12 mois, dépassement des seuils).
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